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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00581 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00581

    CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01300) rendu le 29 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBK joint au dossier 24/01483 APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4025834f400081d821a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00581

    CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/583 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 665574298b201d000817d763
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00581

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/281 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JI Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00581

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3O N° de Minute : 582 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 2](PAKISTAN) de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa19002260009f8b8bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00581

    CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00581

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00479 du : 01 Février 2024 RG : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SC Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00581

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00581 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1