Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00935
CA Metz, 20 juin 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/00114 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NN 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00935
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/00935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYY5 Jugement (N° J2022000025) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00935
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UE N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00935
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNS2 Minute 24/00262 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00935
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00935
Pôle social - N° RG 23/00935 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00935
CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° du 22 Février 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00935
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00935
n° du 14/02/2024 N° RG 23/00935 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze février deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00935
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00935
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00935
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00935
ARRET N°320 S.A.S.U. [10] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBP DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00935
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° DEFERE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSY AFFAIRE : Société SIRIUS C/ Société FONCIERE DE CRIQUETOT ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00935
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGQ Monsieur [C] [N] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00935
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00935
Ordonnance N°868 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DJ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [W] C/ PREFECTURE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00935
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/942 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 09h25 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00935
CA Versailles, 27 juill. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDI Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabe
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00935
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTS dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00935
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/935 Rôle N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZI Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00935
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O2 N° de Minute : 942 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 18 Juillet 1985 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00935
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 23/00935
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 novembre 2022 - cour d'appel de Montpellier N° RG 22/1944 DEMANDEURS A LA REQUETE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00935
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00935
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00935
N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQ6 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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