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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02334 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02334

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FHB N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9bd07d032eddae2164
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02334

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEJ N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bdc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1