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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00976

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00976

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWB7 N° minute : 24/00048 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [19] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00976

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00976

    - N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPJ - Mme [C] [W] Ordonnance du 20 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00976

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00976

    N° RC 24/00976 Minute n° 24/407 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00976

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXO Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b11f76bcc1332ce155c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00976

    TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJH - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6fd94801f110a56618

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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