Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00677
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00677
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00677
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Société MB INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Société MB INTERNATIONAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QJ N° MINUTE : 2 JTJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00677
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me MENNELLA Christelle Le .............
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00677
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°16/590 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5L SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00677
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/677 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBW2 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00677
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00677 - N Portalis DB2H-W-B7I-ZD3L DESISTEMENT du : 03/05/2024 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00677
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00677
N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00677
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00677
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LM5 AFFAIRE : [W] [G] / S.A.S.U. PHH1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00677
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUZ N° de Minute : 670 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [W] [I] [G] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00677
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGGW - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00677
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00677
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00677 - N° Portalis
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