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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00545

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00545

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXJ N° MINUTE 24/00286 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba60f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00545

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2R JUGEMENT Minute : 348

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5119d5614ec4f7d3d91
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00545

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00545

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00545 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda8ff05552387a968e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00545

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNG Minute : 24/00141 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c956acc05d528c8e9df0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00545

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHWX N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd8c8a1343b8cd625e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1