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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00015

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTEQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 14 Février 1983 à LIMOGES (87) demeurant 35 route du Croulet - 01350 CEYZERIEU Madame [M] [Z] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 N° Portalis DBZS-W-B7I-X4T6 N° de Minute : 24/00130 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [M] [E] [O] [I] épouse [E] C/ [H] [W] [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6671b8670bc3cb438c1c12a0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015

    TJ Évry, 10 juin 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 17] N° minute : 984 Références : R.G N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3J3 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. [M] [S] Mme [V] [Z] [E] épouse [S] C/ Société [25] Société [29] S.A.S. [38] Etablissement public S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00015

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00015

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2328100008 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FL AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00015

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIM Minute : 24/00015 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00015

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00015

    MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDUF AFFAIRE :S.C.I. SOCIETE SAINT CHAMOND INVEST C/ S.A.S. SOCIETE MANOLETIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée suivant or

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3F JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [R] [K] épouse [Y] M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac21d9abb6262fe1d6ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00015

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00015

    RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dc50c0d3e3fe99d183e2
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FQ Affaire : HOIST FINANCE AB, Représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5b2e266e89ef1190321
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00015

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01122 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb26e266e89ef1182283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00015

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KS DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af0c0d3e3fe99cad9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SRUTHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXA MI : 20/00001444 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a61ff97dabd6b84579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00015

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00015

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTH MINUTE N° : 93 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0c9f7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 MARS 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2024/00055 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e868a27ab7ee5dc212
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00015

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42960a00405eb741f82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/02/2024 à : - Me O. OUABBOU - Mme N. [Y] Copie exécutoire délivrée le : 29/02/2024 à : - Me O. OUABBOU La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPT N° de MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d4e2958c07e91d2602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4bfc5882b39b2e739d2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1