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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01787

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWH N° MINUTE : 2023/18 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa415111c372a7c0c9a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01787

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01787

    Du 15 mars 2024 55Z SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCI [U] [P], [G] [S], [J] [O], [A] [D], [T], [H] [M], [Y], [W] [V], [N] [V], [R] [X], [G] [Z], [K], [B], [F] [E], [C] [HT], [I] [DG], [K] [KR] C/ S.A.S. DESIRS 2 REVES - Expéditions délivrées à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e187419bca6fe587942d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01787

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/251 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXS 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL RACINE BORDEAUX Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a716966f73cc6011d89c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01787

    CA Pau, 7 mars 2024, RG 23/01787

    PhD/ND Numéro 24/828 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89fd38d280008cdf9f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01787

    CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01787

    ARRET N° [W] C/ [K] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01787 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXVY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65b209e5c4cf860008dff34e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01787

    CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 23/01787

    N° RG 23/01787 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 02 Mai 2023 APPELANTS : Madame [Z] [D] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6cd83c9498318209ea0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01787

    CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01787 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e2ff48367ed0f8090c3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1