Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00813
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00813
N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2L COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00190 Tribunal de commerce de Bernay du 23 février 2023 APPELANTE : S.A.S. OWOOD [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00813
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/00813
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00813
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/00813
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXK DEMANDERESSE : CPAM [Localité 13] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00813
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAA Société WIMBI C/ S.A.R.L. 3BBB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00813
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYB6 Minute : S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00813
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00813
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00813
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00813
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00813 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTBA ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AOUT 2023 AU FOND Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [Y] né le 01/03/1990 à [Localité 4] (HAITI) de nationalité haïtienne, domicile [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00813
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00813
Ordonnance n° 23/756 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47A J.L.D. NIMES 27 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/821 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11H35 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00813
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00813
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00813 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKT6 - Mme [W] - Association AT 10-51 C/ - M. [D] - Mme [Y] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Mme [W] - Association AT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00813
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSJ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00813
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 N° 2023/813 Rôle N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMW2 Copie conforme délivrée le 07 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00813
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VF N° de Minute : 819 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 12 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00813
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00813 - N° Portalis 3
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