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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00599

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [T] [B] Le ....................................

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00599

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00599

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXYG N° Minute : 24/00368 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666356d52866e79b8c835435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00599

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [D] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMA N° MINUTE : 5/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960f6e764f0738a1488c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00599

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAP - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b6419bca6fe5879c1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00599

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c32a5ebf9472f11401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1