Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00489
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00489
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6B5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société S.C.I. Simauje C/ Société BDR 94 75 Calmette TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00489
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NB Minute : 24/00349 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [C] [H] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00489
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00489
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [C] FE délivrée à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00489
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00489
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDV4 - M. LE PREFET DU N
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