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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00357

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMI du 20 Juin 2024 M.I 19/01022 N° de minute 24/00864 affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34dfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00357

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00357

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 33 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01654 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66700040d0c9a1a2b719cf62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAK MI : 22/00001202 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9cf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- [T] [X] [V] [W] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. CGM OSSATURES BOIS NANTAISE ------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXP5 ------------- [L] [H] épouse [X] [T] [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00357

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPA S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [I], [Y] [B] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7f5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00357

    CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 366 du 17 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d0747cdb000859df4d
  • ca other ca_metz n° 24/00357

    CA Metz, 7 mai 2024, RG 24/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addbf9461e184612eba6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00357

    CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00357

    Ordonnance N°28 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG Juge des libertés et de la détention de NIMES 05 avril 2024 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca847660489ed11980f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00357 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC6 N° PARQUET : 19/204 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921ed
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00962 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Y Minute : 24/00134 NT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d410
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00357

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRP N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRP Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ec43e72700089abc38
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00357

    TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [3] [Adresse 2] Représenté par Mme [T] DEFENDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65e227bfb3791a0885c4a562
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00357

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00357

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLE N° de Minute : 349 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 2] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65d487ea4d65b70008725321
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYC6 N° Minute : 24/00221 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d40c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00357 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f0fc4cf860008dff5a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00357

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNBA Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77fff8121050008662ccb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1