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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00487
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2HO JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. LA PORTE D’ESSONNES, rep par son syndic la société ABP C/ M. [T] [S] JUGEMENT Audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00487
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01608 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00487
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00487
- N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE Date : 10 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE N° de minute : 24/00352 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Karine VISEUR + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Céline CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M5 Minute : 24/00347 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00487
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00487
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDE du 07 Juin 2024 M.I 23/0422 N° de minute : 24/909 affaire : [R] [E], [Y] [O] épouse [E] c/ S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me MATTEI Ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00487
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00487
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00487
Ordonnance N°469 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXX J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00487
Du 17 mai 2024 53F PPP Contentieux général N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZI S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [K] [C] FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MZ MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Delphine BRON la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00487
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC6A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BAN DI BARI SECONDO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00487
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/490 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00487
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00487 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SW Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00487
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00487
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00487
CA Metz, 27 mars 2024, RG 24/00487
Ordonnance n° 24/00105 27 mars 2024 ---------------------------- RG n° 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEA3 --------------------------------- Recours en révision à l'encontre de l'arrêt rendu par la Chambre sociale - Section 1 de la cour d'appel de METZ, décision attaquée en date du 14
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00487
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE DU 6 MARS 2024 Minute N° 29/2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6HL Article L743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00487
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOD - M. LE PREFET DU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00487
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00487
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM4E Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mars 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [Z] [M] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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