Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00501
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 24/00471
CA Metz, 21 juin 2024, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 juin 2024 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTW - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01228, en date du 04 juin 2024, A l'au
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ca other ca_metz n° 24/00005
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJ3 MINUTE N°24/00202 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. VSP PORCELETTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Agnès
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ca other ca_metz n° 24/00012
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTS MINUTE N°24/00190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉF
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ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEK7 MINUTE N°24/00203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSES : S.A. MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZACHAYU
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ca other ca_metz n° 24/00022
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENO MINUTE N°24/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
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ca other ca_metz n° 24/00025
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOH MINUTE N°24/00187 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR : G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT pris en la personne de son représentant légal, domicili
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00681
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GETZ Minute n° 24/00108 SARL TP SERVICE C/ S.A.R.L. JG TERRASSEMENT, ET DESIGANT LA SELARL MJ AIR PRISE EN LA PERSONNE DE ME [W], MINISTERE PUBLIC Ordonnance , origine TJ à compét
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00484
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00484 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00485
CA Metz, 19 juin 2024, RG 24/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00485 -
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ca other ca_metz n° 24/00482
CA Metz, 18 juin 2024, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 24/00474
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ;
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ca other ca_metz n° 24/00475
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéede Julie CHRISTOPHE, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00476
CA Metz, 16 juin 2024, RG 24/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 23/00071
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCO2 MINUTE N°24/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JOYADE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 20/02353
CA Metz, 12 juin 2024, RG 20/02353
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 20/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMWN Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00461
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00461
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00001
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVS MINUTE N°24/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues MONCHAMPS, substitué par Me Mathieu SPAETER, avocats au b
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00449
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ca other ca_metz n° 24/00450
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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