Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00585
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 23/00585
ARRET N° [V] C/ [V] [V] [V] S.A. BANQUE NEUFLIZE OBC Société ABN AMRO BANK N.V. venant aux droits de la société anonyme BANQUE NEUFLIZE OBC AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00585
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYA AFFAIRE : [M] C/ [S], S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00585
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (n°566, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00585
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 23/00585
ORDONNANCE N° 23/ RADIATION XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 20 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5J s/ appel d'une décision en date du 25 février 2019 code affaire : 88B Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00585
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PN O R D O N N A N C E N° 2023 - 593 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00585
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/293 N° N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00585
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00585
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00585
CA Metz, 10 sept. 2023, RG 23/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2023 Nous, Thierry DANIEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00585 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00585
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 23/00585
Ordonnance N°23/548 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2ZN J.L.D. NIMES 04 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00585
CA Toulouse, 5 juin 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-588 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 juin à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00585
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/0585 Rôle N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE7 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 8 avr. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27L N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 08 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00585
CA Rouen, 16 févr. 2023, RG 23/00585
N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00585
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00585
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWH Arrêt (RG 20/3457) rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00585
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 23/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00585 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00585
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAFZ N° de minute : 50/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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