Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01669
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV4P N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01669
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01669 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1], représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01669
TJ Valenciennes, 22 mai 2024, RG 23/01669
RG : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7KM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/408 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [F] [J] [M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01669
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01669
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/01669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ruptu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01669
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01669
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4X Pole social du TJ d'EPINAL 23/5 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00614 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01669
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01669
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2U Société DOMOFRANCE C/ XXXXX [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01669
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01669 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3V Minute : 117/24 S.A. D’HLM . [M] Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01669
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01669 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWNU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI [Adresse 48] [Localité 29] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE, Me Sébasti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01669
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01669
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMN AFFAIRE :[Y] [O] C/ S.A.S.U. STDM ACTIVITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01669
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01669
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/990 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LB 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Thomas FRALEUX Rendue le DIX HUIT DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01669
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1669 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXH Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01669
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 23/01669
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Monsieur [G] [K] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -------------------------- N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQW -------------------------- DU 21 NOVEMBRE 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01669
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/01669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01669
CA Douai, 24 sept. 2023, RG 23/01669
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPA N° de Minute : 1677 Ordonnance du dimanche 24 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (PAK
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01669
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/01669
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2F6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00078
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01669
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01669 - N° Portalis 3
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