Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00169
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIA NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00169
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4B S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [M] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00169
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [S] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00169
CA Rennes, 1 mai 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE RENNES N° 64-2024 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, présidente de chambre à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00169
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BRICOSER Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00169
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°169, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDPX Décision déférée
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00169
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle CASEY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DEUX AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00169
CA Metz, 8 mars 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00169
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 176 du 07 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00169
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3V Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024. Nous, [X] [N], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00169
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 24/00169
Ordonnance N°173 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNP J.L.D. NIMES 27 février 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00169
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 24/00169
ARRET N°62 FV/KP N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6XD [D] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00169
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/166 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P74T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 09 février à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00169
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 N° 2024/00169 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKO Copie conforme délivrée le 06 février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00169
TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6R5 - M. LE PREFET D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00169
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00169 - N° Portalis
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