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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00683 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00683

    CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00683

    COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] du 19 Juin 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVI AFFAIRE : [M], Association UDAF DE MAINE ET [Localité 10] C/ S.C.I. LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c732ff41080008afb8c7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00683

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXV N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXV Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 au MP e

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e153221520008613b6f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00683

    CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 24/00683

    N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99b2cd1899100080bd133
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00683

    CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWL N° de minute : 61/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a2f613807d000878b79e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00683

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00683 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb1884474256000835c568
  • ca other ca_versailles n° 24/00683

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKR Du 06 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BO

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2585fcf93851fdd6498b

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