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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01164

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :M.[K] Copie exécutoire délivrée à : Me DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba3fd0744296de76eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01164

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3323 N° MINUTE : 8/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159862ce03d424c740e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01164

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOC - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9df76bcc1332cf2b83
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01164

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/01164

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPA AFFAIRE : [W] [M] / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da179d5614ec4f7d65ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXR Minute : 24/00610 . SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] Représentant : Me MAS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01164

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1