Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01332
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1332 -- M. LE PREFET DU NORD / M. [M] [X] MAGISTRAT :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01332
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77I (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01332
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO4 N° de Minute : 24/1291 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01332
CA Pau, 9 mai 2024, RG 24/01332
N°24/01567 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01332
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Minute n° 24/00033 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01332
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIJ Date du Recours : 29 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMI invalidité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01332
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01332 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01332
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01332
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01332
N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG7 Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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