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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00535

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01683 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db3a25c27523ed271e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332L N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00535

    CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00535

    Ordonnance N°514 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFS J.L.D. [Localité 2] 11 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00535

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00535

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBYV AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.S. FECOND, [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00535

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23F 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00535

    CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/537 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00535

    TJ 93008, 6 mai 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWMP Minute : 24/00781 Monsieur [G] [S] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805341388e7853abd88f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00535

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, RÉTENTION ADMINISTRATIVE ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 0535 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55W Copie conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00535

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DR Minute : S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00535

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00535

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°126/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVR M. [C] [R] C/ Association GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE (GNFA) Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9515a40f8b0008cb78e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEY - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a843966f73cc6011e734
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00535

    CA Douai, 10 mars 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOW N° de Minute : 528 Ordonnance du dimanche 10 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 09 Juillet 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00535 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdea0885bad80008bc8416
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00535

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOK Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d0bc4cf860008dff4a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1