Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01308
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01308
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL62 [M] [F] c/ [U] S.A. FRANFINANCE S.A.R.L. RENOVATION ENERGY HABITAT S.E.L.A.R.L. [Z] [S] BD Formule exécutoire le : à : Me Julie D'ANGELO Me Catherine LIEGEOIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [H] né le 27 janiver 1972 à [Localité 5] (45) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01308
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01308
[X] [F] C/ [C] [N] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01308
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7ND Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01308
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3E Code NAC : 64A AFFAIRE : [I], [Z], [L] [X] épouse [H] C/ S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE (HLM IRP), [N] [J], [M] [T] DEMANDERESSE M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01308
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1313 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 12h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01308
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00745 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 06 février 2023 APPELANTE : S.C.I. LES MULOTS [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01308
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPQ AFFAIRE : [V] [B] [R] veuve [E] [Y] C/ LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] LE POLE DE REC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01308
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFA N° de Minute : 1325 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD représenté par Me Mathieu, Groupe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01308
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01308 - N° Portalis 3
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