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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01308
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E36N C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E36N République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
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ca other ca_paris n° 23/01308
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUY Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2023 - c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01308
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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ca other ca_pau n° 23/01308
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 23/01308
PS/JD Numéro 26/511 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/02/2026 Dossier : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire :
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ca other ca_versailles n° 23/01308
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01308 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OR AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [LY] [W] Décision déférée à la
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tj MEE - incident tj29232 n° 23/01308
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître
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ca other ca_montpellier n° 23/01308
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 23/01308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4Y Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 23/01308
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01308
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 656/25 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFC2 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 25 Septembre 2023 (RG 22/00060 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01308
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01308
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWMC DEMANDEUR Monsieur [H] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc ALEXANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01308
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01308
19/02/2025 ARRÊT N° 74 /25 N° RG 23/01308 N° Portalis DBVI-V-B7H-PL27 NA - SC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ de CASTRES - 21/00566 D. LABORDE S.A.S. CLOMEN C/ [D] [K] CONFIRMATION Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01308
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01308
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 __________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/01308
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01308
C6 N° RG 23/01308 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CNIEG La SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01308
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/01308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT4 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie YVART
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01308
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01308
AFFAIRE : N° RG 23/01308 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG6X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Mai 2023 - RG n° 21/00571 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01308
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01308
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01308 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVRY JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à : - Me Loïc PIEUX - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01308
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJH7 Sectio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01308
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01308 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NP Madame [P] [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [W] [Adresse 8] [Localité 13] Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01308
TJ 30007, 18 juill. 2024, RG 23/01308
MINUTE N° : 24/160 DU : 18 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN5Y / 1ère Chambre AFFAIRE : [B] / LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS. DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01308
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01308
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°276 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3E (Réf 1ère instance : 2021006823) S.A.S.U. TRANSPORT FRIGORIFIQUE DE MARCHANDISES C/ M. [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULINA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01308
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/01308
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 20 Juin 2023, RG 22/00557 Appelante S.C.I. AMORGOS dont le siège social est
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