Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00292
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] [K], né le 06 Mars 1986 à OULLINS, demeurant 45 route de Nébois Lieu-dit Intriat - 01580 IZERNORE Madame [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00292
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00292
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ6 Code NAC : 30B Madame [E] [U] Monsieur [B] [K] Monsieur [D] [K] C/ S.A.R.L. SNOW & MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00292
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00292
MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYJ AFFAIRE :S.C.I. SASSOU C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00292
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Antoine D’AMALRIC à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00292
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWX Minute : 24/00312 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 6] HABITAT Représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00292
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (n°292, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJ2 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00292
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00292
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 23 Mai 2024 Affaire N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML RENDU LE : VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00292
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00292
T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E D E R E N N E S ________________ RENNES, le 16 mai 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE Le Juge de l’Exécution REFERENCES A RAPPELER : à N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML Me François MOULIERE Me Aude NORMANT AFFAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00292
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00292
- N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUO Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOUO N° de minute : 24/00307 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Olivier BOHBOT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00292
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [I] Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00292
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOU S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN PRINCIPAL C/ [C] [E] - Expéditions délivrées à Mr [C] [E] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00121
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00292
CA Montpellier, 19 avr. 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2N O R D O N N A N C E N° 2024 - 300 du 19 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00292
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00292
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJP Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00292
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 24/00292
Ordonnance n°284 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEW3 J.L.D. NIMES 02 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00292
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/291 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCN3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 8h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00292
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/264 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYST 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Alexis GAUCHER-PIOLA la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le11/03/2024 au service expertise Rendue le O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00292
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00292
Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00292
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 24/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024/00292 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVFL Copie conforme délivrée le 01 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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