Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01176
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01176
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01176 AP/MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce (n° F22/00238) L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01176
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JE Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01176
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01176
Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL7 [V] [X] [W] C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [Y] - FE délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01176
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01176
Ordonnance N°1074 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKE J.L.D. NIMES 28 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01176
CA Reims, 28 déc. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRO S.A.S. ALDR prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03993 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01176
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1183 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01176
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1176 Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZID Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01176
CA Douai, 9 juill. 2023, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T3 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 09 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01176
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01176 - N° Portalis 35
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