Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01176
TJ 59606, 28 août 2026, RG 23/01176
N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR N° minute : 26/131 Code NAC : 31B JD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [D] [F] né le 07 Juillet 1972
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ca other ca_paris n° 23/01176
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/01176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDV2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01176
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6TP En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01176
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/01176
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7SV AFFAIRE : [E] [D] [C]/ [T] [Z] [S] [Y] épouse [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMèRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01176
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 23/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3DO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [P] [K] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 9] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-162
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/01176
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/01176
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNYB / JAF AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN
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ca other ca_orleans n° 23/01176
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01176
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 SEPTEMBRE 2025 à Me Sandrine AUDEVAL la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS AD ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZCM DÉCISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01176
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01176
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYX AFFAIRE : [M] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01176
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01176
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / DOSSIER N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01176
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXG NAC : 91C Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages CIVIL - Chambre 1 JUG
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ca other ca_basse_terre n° 23/01176
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 84 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_metz n° 23/01176
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7C6 Minute n° 25/00038 [H], [W] C/ S.A. DOMOFINANCE, S.N.C. INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01176
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2025, RG 23/01176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/ 5 Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCL Organisme BTP PREVOYANCE C/ [U] [N] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LAC
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ca other ca_douai n° 23/01176
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01176
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1657/24 N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCO2 PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Juillet 2023 (RG 22/00449 -section )
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ca other ca_paris n° 23/01176
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2024 (n° 147/2024, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LO Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01176
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ4D N° Minute : 24/01726 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01176
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJBZ N° de MINUTE : 24/01580 DEMANDEUR S.A.R.L. PLASTHERM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01176
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01176
Pôle social - N° RG 23/01176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7J Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - Me Odile SULEM-BANOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01176
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01176
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00190 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 10 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01176
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01176
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPL Jugement (N° 22/01058) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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