Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00874
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00874
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3T 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Emmanuel PELTIER, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00874
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 23/00874
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00874
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 A du 07 décembre 2022 RG : 21/05495 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00874
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00874
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/00874
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 23 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00874
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°110 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIB Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00874
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 11 Avril 2023, RG 22/00011 Appelante S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00874
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01041 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00874
CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mars 2023 - N° RG 21/00128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFER APPELANT(S) : Monsieur [O] [I] Représentant : Me Etienne G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00874
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00874
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5H N° de MINUTE : 24/00196 Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00874
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00874
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00874
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00874
SARL EUVI C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00874 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00874
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXU CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG :22/06501 [K] C/ S.A.R.L. MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00874
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00874 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYK7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00874
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00874
Ordonnance n° 23/813 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SU J.L.D. NIMES 17 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00874
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/880 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le ONZE AOUT à 09 H 50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00874
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM5 AFFAIRE : [N] [G] [C] [J] épouse [G] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00874
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0874 Rôle N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00874
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BR N° de Minute : 23/879 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 20 avril 1981 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00874
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00874 - N° Portalis 35
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