Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00321
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/429 Rôle N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMLP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [E] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte CAMATTE Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00321
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00321
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 24/00321 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZ5 M. [E] [N] C/ S.E.L.A.R.L. AEQUITAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00321
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00321
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°321, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00321
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [W] [H] Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDA N° MINUTE : 4/2024 ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00321
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 43/24 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7A3 Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2AW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 S.A. ADOMA C/ Monsieur [O] [E] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00321
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 329 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00321
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00321
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00321
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/1219 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00321
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00321
Ordonnance N°312 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6O J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00321
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2024 N° RG 24/00321 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55V Code NAC : 56Z DEMANDEURS Monsieur [X] [H] né le 15 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Marie-Hélène ANS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00321
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/326 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 10H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00321
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGQ Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00321
TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, SERVICE DES DOMAINES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y2Z N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00321
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 24/00321
AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/00321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCS MINUTE : 24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00321
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK74 N° de Minute : 316 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 12 Janvier 1981 à [Localité 10] (BRESI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00321
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00321 - N° Portalis
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