Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00725
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 29 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00725
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/725 N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC4V Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00725
CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/00725
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMY S.A.S. LE BISTROT MARITIME c/ Monsieur [J] [Y] Nature de la décision : Sur requête
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00725
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7W Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M110 COPIE AU DOSSIER Affaire : S DOXIO représentée par son représentant légal en exercice etdomicilié en cette qualité au siège social Représe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00725
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00725
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHJ joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00725
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00725 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00725
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00725
N° RG 24/00725 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3H Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [C] PRÉFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
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