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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00670

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/672 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d99ae416577477d9a26
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00670

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBH2 - 3ème chambre Affaire : [L], [O] [N] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8cc5e9760008be75f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00670

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/670 N° RG 24/00670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRO Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e143221520008613b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00670

    CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00670

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUJ N° de Minute : 665 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] [R] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbaf83f5d0008a2f00e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00670

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00670 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2527ba731fad7dd3551e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1