Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00178
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00178
TJ Saint-Etienne, 20 juin 2024, RG 24/00178
MINUTE N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJF (RG 23/122 ) Affaire: [V] [T] (MINEUR) Prise en la personne de ses représentants légaux, Madame [C] [T] et Monsieur [K] [T], [C] [L] épouse [T], [K] [T] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R7 N° de Minute : 24/00119 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LA METROPOLE", représenté par son syndic en exercice la SARL STEA FIT.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178
TJ Lille, 17 mai 2024, RG 24/00178
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVM DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00178
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/71 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00178
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. POISSY CODOS C/ S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS DEMANDERESSE La Société POISSY CODOS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00178
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNW N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 25 avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00178
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00178
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00178
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00178
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 185 du 11 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00178
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00178
Ordonnance N°182 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRZ J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00178
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Monsieur [S] [C] Madame [T] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XIZ N° MINUTE : 5 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00178
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/179 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00178
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00178 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUV Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00178
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X664 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00178
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFS N° de Minute : 173 Ordonnance du jeudi 25 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00178
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00178
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [J] épouse [V] -----
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00178
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 24/00178
N°24/140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00178
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00178 - N° Portal
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