Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00157
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3SS JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA [Adresse 7], rep par son syndic le Cabinet ABP C/ M. [G] [S] Mme [X] [N] JUGEMENT Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00157
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVXZ N° minute : 24/00223 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [C] [L] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00157
TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juin 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [D] [U] [L] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [Y] [M] [A] [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU47 Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00157
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00157
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM6H du 23 Mai 2024 M.I. 24/00522 N° de minute : 24/766 affaire : [D] [L] c/ [V] [H] épouse [P] Grosse délivrée à Me BINIMELIS Maeva Expédition délivr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00157
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYBC Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [V] [K] [S] [O] C/ S.A.S. DESIGN HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZE LMH C/ [T] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [K], munie d'un mandat écr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00157
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WLJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00157
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont le siège social est si
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6JP - M. LE PREFET D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JANVIER 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Mada
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