Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01031
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Localité 4] 9ème chambre civile section 1 Téléphone : [XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XII3 Minute : 24/00376 DÉSISTEMENT DU 27 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01031
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/01031
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 MARS 2024 - N° 27-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01031
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01031
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYXK S.A.S. SOCIETE CLEARBUS C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 01 Décembre 2022 RG : Z21-11.997 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01031
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00872 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01031
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01031
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X55T Société DOMOFRANCE C/ [S] [R] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01031
CA Nîmes, 3 nov. 2023, RG 23/01031
Ordonnance n°939 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7QD J.L.D. NIMES 02 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01031
CA Reims, 10 oct. 2023, RG 23/01031
ARRÊT N° du 10 octobre 2023 B. D. N° RG : 23/01031 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLGD M. [T] [C] Mme [B] [J] C/ Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Hermine avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01031
CA Toulouse, 22 sept. 2023, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1037 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 septembre à 12H00 Nous P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01031
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/01031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53T Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01031
CA Douai, 16 juin 2023, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KB N° de Minute : 1045 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [H] né le 8 février 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01031
CA Pau, 25 mai 2023, RG 23/01031
N°23/01806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 mai 2023 Dossier N° N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01031
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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