Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01031
TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 23/01031
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/746 22 Juillet 2026 N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMSC 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [U] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 23/01031
TJ 2a004, 15 juin 2026, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] - 04.95.29.06.06 ____________________________________________________________ du 15 Juin 2026 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4IX ___________________________________________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01031
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01031
Pôle social - N° RG 23/01031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQET Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurine HARNISCH - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01031
TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRC MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01031
TJ 57672, 5 janv. 2026, RG 23/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01031 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DULS Minute n° 2026/07 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W], demeurant 4, Rue des érables - 57330 ENTRANGE, représ
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ca other ca_bordeaux n° 23/01031
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEN5 Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 16 c/ Madame [W] [V]
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ca other ca_douai n° 23/01031
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/01031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/665 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZBX Jugement (N° 22/000635) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE S
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ca other ca_nimes n° 23/01031
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYIT NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 décembre 2022 RG :21/00351 [F] [C] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. R SOLER S.E.L.A.R.L. SBCMJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01031
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6U N° MINUTE : 25/00475 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Prise en la personne de son directeur [Localité 2] représentée par Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01031
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/01031
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demanderesse 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01031 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEMZ Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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ca other ca_versailles n° 23/01031
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTS AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.R.L. GSO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2023 par le Consei
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ca other ca_grenoble n° 23/01031
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/01031
C 9 N° RG 23/01031 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_versailles n° 23/01031
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4F AFFAIRE : S.A. ALTEN C/ S.A.S.U. VSOLUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca other ca_toulouse n° 23/01031
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01031
07/05/2025 ARRÊT N°255/2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOG JCG/IA Décision déférée du 02 Mars 2023 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 1122000106) C.GABAUDE [C] [T] [G] [Z] C/ [F] [B] INFIRMATION PARTIELLE Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01031
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 23/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24S2 AFFAIRE : S.C.C.V. SOHO( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ E.U.R.L. [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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ca other ca_poitiers n° 23/01031
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01031
ARRÊT N°133 N° RG 23/01031 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZH3 [P] C/ [L] [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 23/01031
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01031
N° Minute : 2C25/120 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJBM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 02 Juin 2023, RG 1123000042 Appelan
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ca other ca_caen n° 23/01031
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01031
AFFAIRE : N° RG 23/01031 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGKY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 RG n° F 21/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_douai n° 23/01031
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01031
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1487/24 N° RG 23/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP7 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01031
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJ7 N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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