Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00861
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVP N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHVP Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 au MP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3C N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4COX N° MINUTE : 24/000116 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDEURS Madame [BL] [UF], demeurant [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00861
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00861
06/05/2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXL Décision déférée - 05 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/3389 [S] [C] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00861
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRP N° de Minute : 848 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00861
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A7 (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00861
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00861
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00861
N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00861
CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7D N° de minute : 87/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00861
CA Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00861
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [4] pris en la personne de son directeur, ATINA --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00861
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024 - 51 N° RG 24/00861 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGY [W] [E] épouse [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00861
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00861 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00861
CA Versailles, 9 févr. 2024, RG 24/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYW (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00861
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00861
AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV MINUTE N°N° RG 24/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00861
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00861
N° RG 24/00861 N° Portalis DBVX-V-B7I-POE2 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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