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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00057 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00057

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 37] [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQQO JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a5b098d256e1fbdc5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW23 N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Décembre 2022 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3cc0d3e3fe99d17870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00057

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEUM AFFAIRE : S.A.R.L. L’ATRE, C/ S.A. MMA IARD, partie intervenante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf355e266e89ef118cdc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00057

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00057

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd558b5f33015ad01c871
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00057

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOI DEMANDERESSE : -Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître CADOUEL substituant Maître Geneviève FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b2c432ce7d11a682c6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00057

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00057

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 12] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00057 - N° Portalis 352J-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0ff54a01215df779567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1