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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01853

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01853

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03208 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbe30bd4f0c3f6b22e2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01853

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01853

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01853 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a66d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01853

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/01853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/03/2024 à : Maître Nelson SEGUNDO Maître Jonathan DJENAOUSSINE Madame [N] [U] épouse [M] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01853 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cc82ac127a19b0acc7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1