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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01580

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2U N° de Minute : BX 22/00537 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01580

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/01580

    Minute n° 2024 / N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NACI AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 30 mai 2024, Sous la Présidence de : Constance GALY, Juge des Contentieux de la Protection, Assistée de : Michel HORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd058870
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01580

    CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eeb789e5f0008d7d12a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01580

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01580 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a9155
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01580

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Caroline GUEDON Le ..................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01580

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01580

    N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYC Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1