Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01580
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01580 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WRIR AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2024 par le Conse
-
ca other ca_colmar n° 24/01580
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01580
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF7 Minute n° : 330/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUISE : S.C.I. FO
-
ca other ca_poitiers n° 24/01580
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01580
ARRET N°6 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNF S.A.S. RENOV'CLEAN MULTISERVICES C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01580
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 24/01580
N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U - décision du 12 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT7U DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 16 Janvier 1997 à [Localité 4] (LOIRET) demeurant [Adresse 2
-
ca other ca_douai n° 24/01580
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01580
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1588/25 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWG CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00050 -section ) G
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01580
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/01580
DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01580
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01580
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
ca other ca_angers n° 24/01580
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 24/01580
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLYH ordonnance du 11 juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 24/00226 ARRET DU 4 NOVEMBRE 202
-
ca other ca_colmar n° 24/01580
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 24/01580
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF7 Minute n° : 512/2025 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01580
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPJN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. [Localité 5] C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE DEMANDERESSE SNC [Localité 5], au capital social de 1 620 euros, dont le siège social est situé au [Adre
-
ca other ca_reims n° 24/01580
CA Reims, 12 sept. 2025, RG 24/01580
N° RG : 24/01580 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRYO ARRÊT N° du : 12 septembre 2025 B. D. M. [Z] [T] Mme [C] [T] épouse [YU] C/ M. [CN] [T] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Pascal Guillaume COUR D'AP
-
ca other ca_douai n° 24/01580
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/457 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3B Jugement (N° 2022005126) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valencienne
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01580
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01580
N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4W Madame [S] [W] [G] /c Monsieur [O] [C] [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4W Nature de l’affaire : ar
-
ca other ca_metz n° 24/01580
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHEA Minute n° 25/00190 [B] C/ [N] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Juillet 2024 ------------------------- COUR D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01580
TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/01580
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 RG : N° RG 24/01580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWA N° : 25/654 DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis LEPAGE, avo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01580
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01580
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTM AFFAIRE : [J] [L] C/ [U] [E] épouse [I], [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PART
-
ca other ca_amiens n° 24/01580
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01580
ARRET N° S.A.S. [4] HYPERMARCHE C/ [8] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] HYPERMARCHE -[9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[9] COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01580
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01580
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRG3 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et ass
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01580
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01563 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personn
-
ca other ca_riom n° 24/01580
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 198 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6P PV [H] [S], [L] [Y] épouse [S] / S.A. VICHY HABITAT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles