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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01077

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01077

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AW JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/274 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e2c91e3bdd7a88e48a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01077

    TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RE7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66158790db5098996d5ad690
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01077

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 10 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1