Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00578
CA Nîmes, 24 juin 2024, RG 24/00578
Ordonnance n°551 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTH J.L.D. NIMES 21 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00578
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FZ N° MINUTE : 2024/38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00578
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/578 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 27 mai à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00578
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3N Minute : 24/471 Société HOIST FINANCE AB Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Société CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00578
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/578 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HO Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00578
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3H N° de Minute : 580 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 19 Février 1995 à [Localité 3] (IRAK) de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00578
TJ Lille, 17 mars 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2N - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00578
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BELARBI Naima Le ............
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00578
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00578
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RY N° Minute : 24/00319 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00578
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00578
Copie transmise par mail : - à Mme [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [Y] - aux directeurs d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/02/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00578
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 44 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUM [I] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [9] MONS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00578
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTW Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE REJET IMPLICITE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00578
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00578 - N° Portal
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