Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00145
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VM ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00145
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00145
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2U6 54D c par le RPVA le à Me Nicolas MENAGE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Expédition délivrée le: à Me Nicolas MENAGE Cour d'appel de Rennes TRIBU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00145
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00145
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00145
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] 1 Rue Gosselin de Mars 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT a
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00145
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 24/00145
[Y] [E] C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00145
TJ Chartres, 31 mai 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
-
ca other ca_metz n° 24/00145
CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00156 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAU Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00145
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IT Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00145
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00145
Du 06 mai 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVHB Société F. ABM C/ [V] [R] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] - FE délivrée à Me Laura JACQMIN Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité J
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVK ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00145
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AN Code NAC : 54G DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adre
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00145
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00145
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUXV Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00145
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/48 N° N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00145
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXW Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00145
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00145
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4LU AFFAIRE : [P] [S], [Z] [S] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00145
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2D Monsieur [N] [I] c/ SAS STELLIUM IMMOBILIER Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00145
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°145, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAM Décision déférée à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00145
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3J Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00145
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS Monsieur [T] [N] Madame [X] [N] née [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJS N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00145
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERV O R D O N N A N C E N° 2024 - 148 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles