Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00603
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/608 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 06 juin à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00603
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/603 N° RG 24/00603 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74M Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00603
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAI N° de Minute : 593 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] (SOUDAN) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00603
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2024 Minute N° 49/2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6O6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00603
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00603
05/03/2024 ORDONNANCE N° 16/24 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA5L 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -21/751 [5] C/ [W] [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00603
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00603 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00603
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00603
N°RG 24/00603 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNTL Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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