Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00606
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00606
27/06/2024 ARRÊT N° 318/2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6C EV/IA Décision déférée du 05 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (23/236) C.DARTIGUES [P] [W] C/ S.A. [13] SA A CAPITAL VARIABLE SIP [Localité 21] [2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00606
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00606
Pôle social - N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00606
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00606
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDJW AFFAIRE :S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catheri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IA N° MINUTE : 2024/51 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00606
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00606
Minute n° 24/264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00606
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ...................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00606
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2V N° Minute : 24/00377 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00606
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/606 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QION O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Juin à 9h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00606
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/606 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76V Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00606
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [V] [W], [M] [L] épouse [W] c/ [U] [I], [S] [W], [T] [I], [D] [R], [X] [B], [A] [O], Commune MAIRIE DE [Localité 7] ------------------------ N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBU ----------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00606
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 199 du : 24 avril 2024 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00606
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00606
N° RG 24/00606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00606
CA Douai, 22 mars 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCS N° de Minute : 599 Ordonnance du vendredi 22 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] né le 24 Février 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00606
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEN - Mme LA PREFETE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00606
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7S Minute : 24/00295 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00606
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F36 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00606
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/00606 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTQ Ordonnance n° 2024/ M18 S.A.S. COLISEE FRANCE Représentant : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00606
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00606 - N° Portalis
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