Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02624
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02624
Minute n°24/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C4
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02624
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02624
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWV N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître KINDONGO, Maître HENNEQUIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A
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