Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00193
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOK5 N° de minute : 24/00131 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00193
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [J] né le 28 Février 1968 à NANTES (44) demeurant 80 rue Lauriston - 75116 PARIS Madame [W] [R] née le 22 Avril 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00193
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00193
DOSSIER N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGX MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Gwendoline DEL DO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUCL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00193
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00193
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5N S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl RAFFY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00193
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00193
N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOT NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN (MAR OI) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00193
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00193
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société La société ACHERES CROIX ROMPUE C/ S.A.S. SR ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. T.P.C.O DEMOLITION, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.S. FRANKI FONDATION DEMANDERESS
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00193
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00193
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVE S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3] REPRESENTEE PAR SON SYNDIC ORALIA LAPIERRE DES DEUX RIVES C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Mr [M] [W] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 04/0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00193
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FJ - M. LE PREFET D
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