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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00405 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00405

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/578 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Patrice BIDAULT la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Laure COOPER COPIE délivrée le24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00405

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00405

    Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23W [Y] [K] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f04d5af8a921ecb1200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00405

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) DOSSIER: N° RG 24/00405 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00405

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QO N° de Minute : 24/00286 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Société FONCIERE DE L'ERABLE C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425729879c8a875bd44ec8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3PD Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFV N° de MINUTE : 24/00272 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7636a2c020ac8a8f242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00405

    TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel v

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c185d2ded2ab7c85b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1