Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00405
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/578 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Patrice BIDAULT la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Laure COOPER COPIE délivrée le24/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00405
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRX O R D O N N A N C E N° 2024 - 415 du 10 Juin 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00405
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00405
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y23W [Y] [K] C/ [G] [S] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00405
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) DOSSIER: N° RG 24/00405 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00405
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00405
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5QO N° de Minute : 24/00286 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Société FONCIERE DE L'ERABLE C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00405
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00405
Ordonnance N°391 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6G J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00405
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/407 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QER2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du27 MARS 2024 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00405
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4B N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4B Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 au MP et par fax à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3PD Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFV N° de MINUTE : 24/00272 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00405
CA Douai, 25 févr. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL4E N° de Minute : 399 Ordonnance du dimanche 25 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 01 Mars 2004 à [Localité 3] (AFGHANIST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00405
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00405
TJ Paris, 4 févr. 2024, RG 24/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M. LAMHOUT Michel v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00405
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00405 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00405
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNE4 Appel contre une décision rendue le 11 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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