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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00727 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00727

    CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00727

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d02439f45aaa0425ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00727

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 N° 2024/727 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5V Copie conforme délivrée le 29 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d93780990008865687
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00727

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c4747cdb000859de97
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00727

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3830693c2be63c5bea7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00727

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00727 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd442425a70008258594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1