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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00727

    TJ 94028, 9 juin 2026, RG 24/00727

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15e3195da062e094b16c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00727

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 112 /2026 (INCIDENT) N° RG 24/00727 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [H] [A] [X] [R] née le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aa2cdc6046d47ff3756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00727

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7PT VA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b82cdc6046d47a898e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00727

    TJ 70550, 4 mai 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Mai 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBGL NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00727

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/00727

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 170 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN77 S.A. UES HABITAT PACT MEDITERRANNEE C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749b8cdc6046d479cf674
  • tj Expertise tj40088 n° 24/00727

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cbccdc6046d479c1e39
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00727

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFX [Z] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me ULBRICH Céline - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51abccdc6046d47a09682
  • ca other ca_colmar n° 24/00727

    CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00727

    MINUTE N° 26/102 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69901bc8cdc6046d4750b334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00727

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcc7cdc6046d4773f765
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00727

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343R N° MINUTE : 14/26 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ec01cdc6046d47b9cedc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00727

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XV ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 696029f1cdc6046d47ad4716
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00727

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZVB Minute n°: [N] [E] C/ [O] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697987f2cdc6046d47ee46b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00727

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/00727

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4C6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0d475782d5f06d2e22b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00727

    TJ 76540, 17 nov. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAO 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [U] [G], Madame [I] [P] épouse [G] C/ S.A. BNP PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c26cdc6046d47987af3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00727

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00727

    Minute n° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKP JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f5a8b6588a4f89afd25
  • ca other ca_rennes n° 24/00727

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00727

    4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTK (Réf 1ère instance : 18/01518) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6904798782c7820b7f24f182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00727

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00727

    N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKFX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0616 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKFX RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677d3ea43407b911aa40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00727

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMEB JUGEMENT N° 25/00067 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME ALLEAUME (ccc+ 1 Grosse) ME BUISSON (ccc) MME [Z] (ccc) DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688919ce164153e3cd1d7e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00727

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/00727

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXIN Ordonnance n° 25/00146 DEMANDEUR : S.A.S. COGECO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb5249b152198e85fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00727

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00727

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e941359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1